7 juillet 2023, 22:26, par Claude (CFDT Retraités)
L’indemnité de fonction des maires et adjoints est exclue des ressources à déclarer selon une ?Lettre ministérielle du 09/08/1963.
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L’indemnité de fonction des maires et adjoints est exclue des ressources à déclarer selon une ?Lettre ministérielle du 09/08/1963.